ELP : ÉCHANGE LOCAL PLAPPEVILLOIS 14 rue Paul FERRY 57050 PLAPPEVILLE
STATUTS
ARTICLE 1 : Nom et siège social
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée ELP : Échange Local Plappevillois. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège social de l’association est fixé à la Mairie de Plappeville, 14 rue Paul Ferry 57050 Plappeville. Le siège social peut être transféré sur simple décision du bureau.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Metz.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet de développer les relations humaines par l’échange de biens, de savoirs et de services de proximité en priorité au sein du village de Plappeville. L’association poursuit un but non lucratif.
ARTICLE 3 : Moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera tous les moyens légaux.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- les recettes des manifestations organisées par l’association
- les dons et les legs
- le revenu des biens et valeurs de l’association
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Membres de l’association
Peut devenir membre toute personne physique (âgée d’au moins 16 ans) ou toute personne morale (représentée par une personne physique qui en a le pouvoir), intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre dispose d’une voix délibérative s’il est à jour de sa cotisation. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion des membres de l’association
L’admission des membres est prononcée par le bureau de l’association. La demande d’adhésion doit être réalisée par un bulletin d’adhésion. L’adhésion est réservée aux Plappevillois et ne pourra être ouverte aux communes environnantes que sur décision de l’assemblée générale extraordinaire. La cotisation est valable pour une année civile, son montant est fixé par le bureau de l’association.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre de l’association
La qualité de membre se perd par :
- décès ; ou
- démission adressée par écrit au président ; ou
- radiation prononcée par le bureau, notamment pour non-paiement de la cotisation ou non-respect de la charte.
ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
L’assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation :
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président :
- à sa propre initiative ; ou
- sur demande écrite de 20% des membres de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par tous moyens au moins 15 jours calendaires à l’avance.
Procédure et conditions de vote :
Pour que l’assemblée générale ordinaire puisse valablement délibérer, au moins 25% des membres disposant d’une voix délibérative doivent être présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale ordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours calendaires, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 1 procuration par membre disposant d’une voix délibérative.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés disposant d’une voix délibérative). Les votes se font à main levée sauf si 50% des membres présents ou représentés demandent le vote à bulletin secret.
Organisation :
L’ordre du jour est fixé par le bureau. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre des « délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire : pouvoirs
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination du vérificateur aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire est compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau.
ARTICLE 11 : Bureau
L’association est administrée par un bureau composé d’au moins 3 membres.
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Les deux premières années, les sortants seront désignés par tirage au sort. En cas de poste vacant, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12 : Accès au bureau
Est éligible au bureau tout membre de l’association à jour de cotisation.
ARTICLE 13 : Postes du bureau
Le bureau comprend les postes suivants :
- un président, un trésorier, un secrétaire ;
- éventuellement assistés d’adjoints et d’assesseurs.
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du bureau. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du bureau. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du bureau.
ARTICLE 14 : Réunions du bureau
Le bureau se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de 2 de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.
La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 50% des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions du bureau font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
ARTICLE 15 : Pouvoirs du bureau
Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association.
Il assure le secrétariat de l’assemblée générale. Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc. Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
ARTICLE 16 : Rétributions et remboursement de frais
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
L’assemblée générale extraordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, au moins 50% des membres disposant d’une voix délibérative doivent être présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, dans un délai de 15 jours calendaires. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
A l’exception des dispositions spécifiques du présent article et des articles 18 et 19 ci-dessous, les modalités de convocation, procédure et conditions de vote et organisation sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires (article 9).
ARTICLE 18 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
ARTICLE 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. Cette assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat...) choisi par l’assemblée générale extraordinaire. La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
ARTICLE 20 : Vérificateur aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes qui doit présenter lors de l’assemblée générale ordinaire son rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Le vérificateur aux comptes ne doit pas être un membre du bureau. Il est élu pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire et est rééligible.
ARTICLE 21 : Charte
Le bureau pourra établir une charte fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Cette charte, ainsi que ses modifications ultérieures, sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 22 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Plappeville le 26 avril 2016, et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2020.
