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Charte



Charte ELP du 22 03 2018

CHARTE DU SYSTEME D’ECHANGE LOCAL « ELP » ECHANGE LOCAL PLAPPEVILLOIS
 

En adhérant à ELP Echange Local Plappevillois, chaque membre accepte la charte ci-dessous : 

 

Le fonctionnement du S.E.L. et les échanges entre adhérents sont basés sur la confiance, le respect mutuel, l’équité des échanges et l’esprit de coopération.

Le S.E.L. est destiné à favoriser les liens et les échanges de proximité des habitants de Plappeville.

Le S.E.L. de Plappeville est autogéré. Chacun est donc encouragé à participer à la vie du S.E.L., tant pour l’organisation que pour le bon fonctionnement.

Ainsi, chaque adhérent : 

1)    s’engage à participer à la pratique d’échanges de services, de connaissances et de biens, sur le principe du Système d’Echange Local (S.E.L.) ; 

2)    accepte le principe de l’échange avec le Plapp comme unité d’échange interne, et l’utiliser exclusivement ; 

3)    reçoit un crédit de 60 Plapp lors du règlement de sa cotisation annuelle ; 

4)    s’engage à respecter les paiements négociés en Plapp et les négociations acceptées sur les échanges de  biens et services ; tout bien prêté doit être rendu en l’état, charge à l’emprunteur de le remettre en état ; 

5)    s’engage à informer les adhérents des conditions de l’échange en cas de situations particulières ; 

6)    s’engage à reconnaître à chacun le droit de refuser un échange ;

7)    s’engage à enregistrer sur le site la nature de l’échange, le nombre de Plapp échangés ; 

8)    s’engage à mettre tout en œuvre afin de combler tout solde négatif en offrant des services, des biens ou des connaissances ; ce solde négatif ne devra pas excéder un total de 1000 (mille) Plapp ; 

9)    s’engage, de la même manière, avec un solde positif, à mettre en œuvre la réalisation d’un de ses besoins en recherchant un adhérent pour un échange ; 

10) s’engage à actualiser ses offres et ses coordonnées dès que nécessaire afin de favoriser les échanges ; 

11) s’engage à résoudre tout conflit éventuel pouvant intervenir entre eux par le dialogue et si besoin est, acceptera la médiation de modérateurs (Médiateur) désignés par le Bureau, assistés d’autres adhérents ; 

12) s’engage à assurer la discrétion et le respect de la vie privée des adhérents ;

13) s’engage à échanger des idées sans exercer de prosélytisme à l’intérieur de l’association. Toute utilisation du S.E.L. par intérêt professionnel, partisan, syndical, politique, religieux ou commercial est interdite ; 

14) accepte expressément la publication de son nom, son téléphone, son adresse mail et son quartier, ainsi que la diffusion de ses offres et demandes uniquement auprès des autres membres du S.E.L. de Plappeville dans le cadre du respect des règles de la loi « Informatique et Liberté » ; 

15) s’engage à ne pas se servir des coordonnées des membres en dehors du cadre du S.E.L. ; 

16) accepte l’entière responsabilité de ses transactions vis-à-vis de la législation française, des impôts, taxes et charges sociales. En France, les transactions réalisées dans le cadre d’un S.E.L. ne sont exonérées de T.V.A. et d’impôts que dans la mesure où il s’agit d’une activité non répétitive et ponctuelle, type « coup de main » et n’entrant pas dans le cadre d’une profession. 

17) doit être âgé de plus de 16 ans et être couvert par une assurance responsabilité civile et être à jour de ses cotisations. Les adhérents mineurs signeront leur bulletin d’adhésion concomitamment au(x) détenteurs de l’autorité parentale. 

18) Reconnaît avoir pris connaissance des statuts du S.E.L. ; 

19) Reconnait que le non-respect de cette charte peut entraîner la radiation du S.E.L. de Plappeville. 




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